J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002
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Arrêté du 2 août 2002 portant approbation des comptes de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
NOR : EQUM0200992A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, les comptes de clôture au 31 décembre 2000 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry sont approuvés.